Bonne foi (droit)

Bonne foi (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 027879178

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027879178/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bonne foi (droit)

Variantes de point d'accès

Apparence (droit)

[Nom commun]

Croyance (droit)

[Nom commun]

Loyauté (droit)

[Nom commun]

Sincérité (droit)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Estoppel - Voir aussi

Autre Erreur (droit) - Voir aussi

Autre Exécution (droit) - Voir aussi

Autre Mauvaise foi (droit) - Voir aussi

Autre Confiance légitime (droit) - Voir aussi

Ignorance de la loi

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982645m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Good faith (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055882Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Bonne foi (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-08Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027879178

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 09

... Références liées : ...