Bonne foi (droit)

Bonne foi (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027879178

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027879178/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bonne foi (droit)

Variantes de point d'accès

Apparence (droit)

[Nom commun]

Croyance (droit)

[Nom commun]

Loyauté (droit)

[Nom commun]

Sincérité (droit)

[Nom commun]

Terme générique

Ignorance de la loi

Notices d'autorité liées

Autre Estoppel (Voir aussi)

Autre Erreur (droit) (Voir aussi)

Autre Exécution (droit) (Voir aussi)

Autre Mauvaise foi (droit) (Voir aussi)

Autre Confiance légitime (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982645m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Good faith (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055882

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Bonne foi (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-08

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027879178

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 09

... Références liées : ...