Consentement (droit)

Consentement (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027618404

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027618404/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consentement (droit)

Variantes de point d'accès

Approbation (droit)

[Nom commun]

Vices du consentement

[Nom commun]

Termes spécifiques

Ratification (droit)

Consentement éclairé (droit médical)

Notices d'autorité liées

Autre Mutuus dissensus (Voir aussi)

Autre Contrats de consommation (Voir aussi)

Autre Acquiescement (droit) (Voir aussi)

Autre Expression de la volonté (droit) (Voir aussi)

Autre Liberté contractuelle (Voir aussi)

Autre Offre et acceptation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961998c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consent (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031244

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Consentement (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-05-21

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027618404

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-04-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 31

... Références liées : ...