paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030630894Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Simulation (droit civil)

Variantes de point d'accès

Contre-lettre
[Nom commun]
Déguisement (droit civil)
[Nom commun]
Dissimulation (droit civil)
[Nom commun]
Interposition de personne
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122008303

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...