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Identifiant pérenne de la notice : 027874826Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques

Variantes de point d'accès

Actes (droit)
[Nom commun]
Negotium
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Juristic acts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actes juridiques
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...