Actes juridiques

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Identifiant pérenne de la notice : 027874826

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027874826/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques

Variantes de point d'accès

Actes (droit)

[Nom commun]

Negotium

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Actes juridiques (droit canonique) - Voir aussi

Autre Actes juridiques (droit européen) - Voir aussi

Autre Régularisation (droit) - Voir aussi

Acte translatif

Actes de commerce

Actes de procédure

Actes instrumentaires

Actes unilatéraux

Chirographes

Clause réputée non écrite

Contrats

Diligences (droit)

Expression de la volonté (droit)

Incapacité (droit)

Inexistence (droit)

Mesures conservatoires

Simulation (droit civil)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119823197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Juristic actsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071090Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Actes juridiquesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027874826

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 14-12-2021 à 03 h 23

... Références liées : ...