Assistance
Identifiant IdRef : 031144217
Notice de type Rameau

Forme retenue

Personnes publiques

Forme rejetée

Collectivités publiques
[Nom commun]
Organismes publics
[Nom commun]
Personnes administratives
[Nom commun]
Personnes morales (droit public)
[Nom commun]
Personnes morales de droit public
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122417264

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...