Assistance
Identifiant IdRef : 031144217
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes publiques

Variantes de point d'accès

Collectivités publiques
[Nom commun]
Organismes publics
[Nom commun]
Personnes administratives
[Nom commun]
Personnes morales (droit public)
[Nom commun]
Personnes morales de droit public
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122417264

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...