Droit public

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Identifiant pérenne de la notice : 050573004

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050573004/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit public

Informations

Note publique d''information :

Ensemble des règles organisant l'État et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers

Notices d'autorité liées

Autre Droit public et droit privé - Voir aussi

Autre Droit international - Voir aussi

Autre Juristes publicistes - Voir aussi

Droit public économique

Droit administratif

Droit constitutionnel

Finances publiques, Droit

Nationalité

Personnes publiques

Urgence (droit public)

Droit

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13340881z

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108696Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit publicDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050573004

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 05

... Références liées : ...