paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 050573004Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit public

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles organisant l'État et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133408811

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...