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Identifiant IdRef : 027883248
Notice de type Rameau

Forme retenue

Personnes morales

Forme rejetée

Êtres moraux
[Nom commun]
Groupements (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique des personnes morales
[Nom commun]
Personnalité morale
[Nom commun]
Personne morale
[Nom commun]
Personnes civiles
[Nom commun]
Sujets de droit fictifs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829521

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...