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Identifiant IdRef : 027883248Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales

Variantes de point d'accès

Êtres moraux
[Nom commun]
Groupements (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique des personnes morales
[Nom commun]
Personnalité morale
[Nom commun]
Personne morale
[Nom commun]
Personnes civiles
[Nom commun]
Sujets de droit fictifs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829521

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...