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Identifiant IdRef : 027883248
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes morales

Variantes de point d'accès

Êtres moraux
[Nom commun]
Groupements (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique des personnes morales
[Nom commun]
Personnalité morale
[Nom commun]
Personne morale
[Nom commun]
Personnes civiles
[Nom commun]
Sujets de droit fictifs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829521

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...