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Identifiant pérenne de la notice : 031522815Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031522815/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réduction de peine

Variantes de point d'accès

Peines -- Réduction
[Nom commun]
Réductions de peine
[Nom commun]
Remise de peine pour bonne conduite
[Nom commun]


Terme spécifique

  Grâce (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Clémence (droit) (Voir aussi)
Autre   Libération conditionnelle (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122721438

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Réduction de peine
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031522815
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 07

... Références liées : ...