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Identifiant IdRef : 153707690Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clémence (droit)

Variante de point d'accès

Mesures de clémence
[Nom commun]

Source

Grand Larousse universel

La clémence en droit de la concurrence / F. Melin, 2010

La clémence et le droit / J. M. Jude, 2011

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce / H. Ruiz-Fabri, G. Della Morte, E. Lambert, 2007

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165216986

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ClemencyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93000516Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...