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Identifiant pérenne de la notice : 153707690Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/153707690/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clémence (droit)

Variante de point d'accès

Mesures de clémence
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Grâce (droit) - Voir aussi
Autre   Pardon - Voir aussi
Autre   Réduction de peine - Voir aussi
  Amnistie
  Prescription (droit)
  Réhabilitation
  Justice pénale, Administration
  Pouvoir exécutif

Source

Grand Larousse universel
La clémence en droit de la concurrence / F. Melin, 2010
La clémence et le droit / J. M. Jude, 2011
La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce / H. Ruiz-Fabri, G. Della Morte, E. Lambert, 2007
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16521698q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ClemencyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93000516Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 153707690
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-07-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 33

... Références liées : ...