Grâce (droit)

Grâce (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 027832953

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027832953/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Grâce (droit)

Variantes de point d'accès

Commutation de peine

[Nom commun]

Droit de grâce

[Nom commun]

Grâce amnistiante

[Nom commun]

Grâce présidentielle

[Nom commun]

Lettres de grâce

[Nom commun]

Lettres de rémission

[Nom commun]

Pardon (droit)

[Nom commun]

Recours en grâce

[Nom commun]

Remise de peine

[Nom commun]

Rémission, Lettres de

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autre Amnistie - Voir aussi

Autre Clémence (droit) - Voir aussi

Autre Libération conditionnelle - Voir aussi

Autre Pardon - Voir aussi

Autre Pouvoir exécutif - Voir aussi

Autre Réhabilitation - Voir aussi

Droit constitutionnel

Droit pénal

Réduction de peine

Suppliques (droit)

Source

Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2005

JurisClasseur Pénal Code > Art. 133-7 - 133-8 > Fasc. unique : Grâce

Nouveau petit Robert 2010

Origine de la grâce en droit pénal romain et français / P. Duparc, 1942

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978966n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : PardonDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-20URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006184Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : PardonDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-20URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85097972Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Grâce (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-20Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027832953

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 24-01-2023 à 03 h 19

... Références liées : ...