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Identifiant pérenne de la notice : 031957331Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031957331/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux d'exception

Variantes de point d'accès

Cours spéciales
[Nom commun]
Juridiction d'exception
[Nom commun]
Juridiction exceptionnelle
[Nom commun]
Juridictions d'exception
[Nom commun]
Juridictions spéciales
[Nom commun]
Tribunaux criminels d'exception
[Nom commun]
Tribunaux exceptionnels
[Nom commun]
Tribunaux criminels spécialisés
[Nom commun]
Tribunaux politiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique : tribunaux de circonstances exceptionnelles, tribunaux politiques. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict, juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis, se trouvent sous la vedette Tribunaux spécialisés


Terme spécifique

  Chambres ardentes


Notices d'autorité liées

Autre   Indignité nationale (Voir aussi)
Autre   Justice et guerre (Voir aussi)
Autre   Pouvoirs exceptionnels (Voir aussi)
Autre   Procès politiques (Voir aussi)
Autre   Tribunaux spécialisés (Voir aussi)

Source

Lex. de politique Dalloz
Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123077864

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux d'exception
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-02-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031957331
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-04-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 09

... Références liées : ...