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Identifiant IdRef : 031957331Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux d'exception

Variantes de point d'accès

Cours spéciales
[Nom commun]
Juridiction d'exception
[Nom commun]
Juridiction exceptionnelle
[Nom commun]
Juridictions d'exception
[Nom commun]
Juridictions spéciales
[Nom commun]
Tribunaux criminels d'exception
[Nom commun]
Tribunaux exceptionnels
[Nom commun]
Tribunaux criminels spécialisés
[Nom commun]
Tribunaux politiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique : tribunaux de circonstances exceptionnelles, tribunaux politiques. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict, juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis, se trouvent sous la vedette Tribunaux spécialisés

Source

Lex. de politique Dalloz

Lex. de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123077868

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...