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Identifiant IdRef : 032763115
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partages d'ascendant

Variantes de point d'accès

Donations-partages
[Nom commun]
Partage d'ascendant
[Nom commun]
Testaments-partages
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'acte par lequel un ascendant procède lui-même au partage et à la distribution de ses biens entre ses descendants, par donation ou testament

Source

Code civil, art. 1075

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123729676

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...