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Identifiant IdRef : 028724267Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libéralités

Variantes de point d'accès

Animus donandi
[Nom commun]
Dispositions à titre gratuit
[Nom commun]
Intention libérale
[Nom commun]
Libéralités (droit civil)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Patrimoine
Autre   Réserve héréditaire
  Donations
  Institution contractuelle
  Legs
  Partages d'ascendant
  Révocation (droit civil)
  Charges (droit civil)
  Substitution (droit)
  Droit de retour
  Legs de charité
  Contrats à titre gratuit
  Droit civil

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120501315
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120501311

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Gifts (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1991-06

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028724267
Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 32

... Références liées : ...