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Identifiant IdRef : 028724267Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libéralités

Variantes de point d'accès

Animus donandi
[Nom commun]
Dispositions à titre gratuit
[Nom commun]
Intention libérale
[Nom commun]
Libéralités (droit civil)
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120501315

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Gifts (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1991-06

... Références liées : ...