Libéralités

Libéralités

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Identifiant pérenne : 028724267

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028724267/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libéralités

Variantes de point d'accès

Animus donandi

[Nom commun]

Dispositions à titre gratuit

[Nom commun]

Intention libérale

[Nom commun]

Libéralités (droit civil)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Patrimoine - Voir aussi

Autre Réserve héréditaire - Voir aussi

Droit de retour

Donations

Institution contractuelle

Legs

Partages d'ascendant

Révocation (droit civil)

Charges (droit civil)

Substitution (droit)

Legs de charité

Contrats à titre gratuit

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120501315

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120501311

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : GiftsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85054894Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028724267

Créateur de la notice : 0004

Création : 01-07-1991

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...