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Identifiant pérenne de la notice : 028724267Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028724267/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libéralités

Variantes de point d'accès

Animus donandi
[Nom commun]
Dispositions à titre gratuit
[Nom commun]
Intention libérale
[Nom commun]
Libéralités (droit civil)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Patrimoine (Voir aussi)
Autre   Réserve héréditaire (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120501311

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Gifts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028724267
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-07-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...