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Identifiant pérenne de la notice : 034403264Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034403264/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés d'entreprise de travaux publics

Variantes de point d'accès

Marchés d'entreprise
[Nom commun]
METP
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur une variété de marché public associant un marché de travaux et un contrat d'exploitation pour une longue durée. Surtout utilisé par les collectivités locales depuis la fin des années 80, le METP permet ainsi de faire préfinancer par une entreprise la construction ou la rénovation d'un ouvrage public et d'échelonner le paiement au cours de son exploitation

Notices d'autorité liées

Autre   Concessions (droit administratif) - Voir aussi
Autre   Marchés de travaux publics - Voir aussi
  Marchés publics
  Marchés publics locaux

Source

Guide juridique et pratique du marché d'entreprise de travaux publics / Y. Aguila,... [et al.], 1995
Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12516239j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034403264
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-06-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 05

... Références liées : ...