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Identifiant pérenne de la notice : 027690407Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027690407/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Concessions (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Concession (droit administratif)
[Nom commun]
Concessionnaires de service public
[Nom commun]
Concessions administratives
[Nom commun]
Concessions de service public
[Nom commun]
Contrats de concession de service public
[Nom commun]
Services publics -- Concessions
[Nom commun]
Services publics -- Gestion déléguée
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119678767

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Concessions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Concessions (droit administratif)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-08-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027690407
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 03

... Références liées : ...