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Identifiant IdRef : 027475980
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés publics

Variantes de point d'accès

Cahiers des charges
[Nom commun]
Cahiers des clauses administratives
[Nom commun]
Contrats d'approvisionnement public
[Nom commun]
Marchés à commandes
[Nom commun]
Marchés de clientèle
[Nom commun]
Marchés de fournitures et de services
[Nom commun]
Marchés de l'État
[Nom commun]
Marchés des collectivités publiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les contrats administratifs passés par les personnes publiques avec leurs fournisseurs en vue de la réalisation de fournitures, services ou travaux, contrats assujettis à des règles précises de fond et de forme

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex. : Aliments -- Marchés publics

Source

Eurovoc

Termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119508088

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...