Sous cette vedette, on trouve les documents sur les contrats administratifs passés
par les personnes publiques avec leurs fournisseurs en vue de la réalisation de fournitures,
services ou travaux, contrats assujettis à des règles précises de fond et de forme
Note générale sur le champ d'application :
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités
publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex.
: Aliments -- Marchés publics