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Identifiant pérenne de la notice : 035777583Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035777583/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit fiscal)

Variante de point d'accès

Preuve fiscale
[Nom commun]

Source

Traité de la preuve en droit fiscal / T. Afschrift, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-08. - LCSH, 1998-09

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133358960

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035777583
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-12-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 26

... Références liées : ...