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Identifiant IdRef : 035777583Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit fiscal)

Variante de point d'accès

Preuve fiscale
[Nom commun]

Source

Traité de la preuve en droit fiscal / T. Afschrift, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133358963

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...