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Identifiant IdRef : 050550675
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce extérieur -- Droit

Variantes de point d'accès

Commerce extérieur -- Réglementation
[Nom commun]
Exportations et importations, Contrôle des
[Nom commun]
Importations et exportations, Contrôle des
[Nom commun]
Restrictions à l'importation
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126479142

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...