Identifiant pérenne : 050572350
Notice de type Rameau
Directive 2000/13/ CE du Parlement européen relative au rapprochement des législations
des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
- http//:www.Lexinter.net (2007-12-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Protection)
Identifiant BNF : FRBNF126497884
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Food law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050300Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Aliments -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-03-16Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval