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Identifiant IdRef : 050572350Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aliments -- Droit

Variantes de point d'accès

Aliments -- Commerce -- Droit
[Nom commun]
Droit alimentaire
[Nom commun]
Industries agroalimentaires -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Droit aux noms des industries alimentaires, par ex. : Boeuf (viande) -- Industrie et commerce -- Droit

Source

Directive 2000/13/ CE du Parlement européen relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - http//:www.Lexinter.net (2007-12-11)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Protection)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126497884

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Food law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050300Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Aliments -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-03-16Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...