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Identifiant pérenne de la notice : 027690512Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit

Variantes de point d'accès

Clauses abusives
[Nom commun]
Consommation -- Droit
[Nom commun]
Droit de la consommation
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consumer protection--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Consommateurs -- Protection -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...