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Identifiant IdRef : 027690512
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit

Variantes de point d'accès

Clauses abusives
[Nom commun]
Consommation -- Droit
[Nom commun]
Droit de la consommation
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119678838

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...