paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027690512Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit

Variantes de point d'accès

Clauses abusives
[Nom commun]
Consommation -- Droit
[Nom commun]
Droit de la consommation
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119678838

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...