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URI de l'entité : http://www.idref.fr/050124153/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit commercial

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit
[Nom commun]
Commercialité
[Nom commun]
Droit des activités commerciales
[Nom commun]
Droit des échanges commerciaux
[Nom commun]
Législation commerciale
[Nom commun]

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Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133408829

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Commercial lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028940Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit commercialDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-04-23Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050124153
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 12-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 17 h 59

... Références liées : ...