Identifiant pérenne : 050572938
Notice de type Forme Rameau
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art.
: Décret ; Arrêté)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Décret ; Arrêté)
Identifiant BNF : FRBNF133408793
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Executive ordersDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046285Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Décrets, arrêtés, etcDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Décrets, arrêtés, etc.Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval