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Identifiant IdRef : 050572938
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Décrets, arrêtés, etc.

Variantes de point d'accès

Arrêtés
[Nom commun]
Décisions du pouvoir exécutif
[Nom commun]
Décrets-lois
[Nom commun]
Ordonnances
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les recueils de décrets, arrêtés, etc.Les documents traitant de l'exercice ou de la théorie du pouvoir réglementaire se trouvent sous la vedette pouvoir réglementaire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133408793

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...