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Identifiant IdRef : 050594575Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enregistrement

Informations

Note publique d''information : 
Inscription sur un registre d'un acte ou d'un fait et/ou toute formalité d'attestation de réception ( remise d'objet, déclaration de volonté, existence d'un droit, etc...)

Source

Vocab. juridique / G.Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126514771

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enregistrement

... Références liées : ...