Assistance
Identifiant IdRef : 050594575
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enregistrement

Informations

Note publique d''information : 
Inscription sur un registre d'un acte ou d'un fait et/ou toute formalité d'attestation de réception ( remise d'objet, déclaration de volonté, existence d'un droit, etc...)

Source

Vocab. juridique / G.Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126514771

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...