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Identifiant pérenne de la notice : 050607820Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050607820/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes sous seing privé

Variantes de point d'accès

Actes juridiques écrits
[Nom commun]
Écrits privés (Droit)
[Nom commun]


Terme spécifique

  Reconnaissance de dettes


Notices d'autorité liées

Autre   Enregistrement (Voir aussi)
Autre   Actes authentiques (Voir aussi)
Autre   Propriété foncière, Vente (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12652595w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Deeds
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actes sous seing privé
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-12-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050607820
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 55

... Références liées : ...