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Identifiant pérenne de la notice : 052497283Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/052497283/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indivisibilité (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Actes administratifs indivisibles
[Nom commun]
Indivisibilité administrative
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion d'indivisibilité en droit administratif, étude des liens qui existent entre les composantes des actes administratifs et de leurs conséquences dans le cadre du contentieux de l'annulation

Source

L'indivisibilité en droit administratif / M. Staub, 1999
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-05. - LCSH (en ligne), 2000-05

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13558584n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 052497283
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...