paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 053434447Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Élus -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Élus locaux -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Ministres -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité pénale des décideurs publics
[Nom commun]
Responsabilité pénale des hommes politiques
[Nom commun]

Source

La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-07

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135641561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...