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Identifiant IdRef : 053434447
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Élus -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Élus locaux -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Ministres -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité pénale des décideurs publics
[Nom commun]
Responsabilité pénale des hommes politiques
[Nom commun]

Source

La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-07

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135641561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...