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Identifiant IdRef : 06161615X
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit privé (droit européen)

Forme rejetée

Droit privé communautaire
[Nom commun]
Droit privé européen
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137724671

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...