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URI de l'entité : http://www.idref.fr/074105027/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes détachables (droit administratif)

Variante de point d'accès

Détachabilité (droit administratif)
[Nom commun]

Source

Lex. des termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14528152f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 074105027
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 17-09-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 11-02-2019 à 17 h 20

... Références liées : ...