Excès de pouvoir (droit administratif)

Excès de pouvoir (droit administratif)

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Identifiant pérenne de la notice : 029342244

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029342244/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Excès de pouvoir (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Abus de pouvoir (droit administratif)

[Nom commun]

Détournement de pouvoir (droit administratif)

[Nom commun]

Recours en annulation

[Nom commun]

Recours pour excès de pouvoir

[Nom commun]

Voies de fait (droit administratif)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Contentieux administratif - Voir aussi

Actes détachables (droit administratif)

Contrôle juridictionnel de l'administration

Droit administratif

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098888p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Abuse of administrative powerDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000274Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Excès de pouvoir (droit administratif)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-02-02Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029342244

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 15

... Références liées : ...