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Identifiant IdRef : 111839424
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Efficacité du droit

Variantes de point d'accès

Droit -- Efficacité
[Nom commun]
Droit -- Efficience
[Nom commun]
Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Efficacité juridique
[Nom commun]
Efficience du droit
[Nom commun]
Efficience juridique
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents qui étudient les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent. Les études sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit, se trouvent sous Effectivité et validité du droit

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / A.-J. Arnaud, 1993

L'efficacité du droit face aux abus d'utilisation des nouveaux outils d'échange : outil ou réalité ? - http://www.droit-ntic.com (2006-12-19)

Professions libérales et droit de la concurrence : les enjeux / C. Prieto - http://www.eco.public.lu (2006-12-19)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF151222801

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...