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URI de l'entité : http://www.idref.fr/111839424/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Efficacité du droit

Variantes de point d'accès

Droit -- Efficacité
[Nom commun]
Droit -- Efficience
[Nom commun]
Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Efficacité juridique
[Nom commun]
Efficience du droit
[Nom commun]
Efficience juridique
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents qui étudient les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent. Les études sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit, se trouvent sous Effectivité et validité du droit


Notices d'autorité liées

Autre   Simplification du droit (Voir aussi)
Autre   Effectivité et validité du droit (Voir aussi)

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / A.-J. Arnaud, 1993
L'efficacité du droit face aux abus d'utilisation des nouveaux outils d'échange : outil ou réalité ? - http://www.droit-ntic.com (2006-12-19)
Professions libérales et droit de la concurrence : les enjeux / C. Prieto - http://www.eco.public.lu (2006-12-19)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15122280z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 111839424
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 15-01-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 03

... Références liées : ...