Prescription (droit)

Prescription (droit)

Exporter en XML

Exporter en RDF

Améliorer la notice

Signaler une erreur

Identifiant IdRef : 027789632

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prescription (droit)

Variantes de point d'accès

Prescription (droit civil)

[Nom commun]

Prescription acquisitive

[Nom commun]

Prescription civile

[Nom commun]

Usucapion

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur la prescription civile définie comme un moyen de consolidation juridique d'une situation de fait par l'écoulement d'un délai, ainsi que ceux limités à la prescription acquisitive, mode d'acquisition de droits réels. Les ouvrages sur la prescription extinctive en droit civil (mode d'extinction d'un droit ou d'une action) se trouvent sous la vedette Prescription extinctive

Notices d'autorité liées