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Notice de type Rameau

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Droit vivant

Informations

Note publique d''information : 
Doctrine élaborée à l'origine par la Cour constitutionnelle italienne qui distingue la disposition législative (texte de loi) de la norme législative (interprétation jurisprudentielle de la norme) pour déterminer ce sur quoi doit porter le contrôle de constitutionnalité

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la doctrine du droit vivant ainsi que sur ses applications dans les différentes branches du droit

Notices d'autorité liées

Autre   Judiciarisation
  Contrôle juridictionnel des lois
  Droit , Interprétation
  Jurisprudence

Source

Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité : retour sur l'expérience italienne et les possibilités d'évolution en France / N. Mazian [in] Recueil Dalloz, 2011
Droit vivant et droit naturel. Introduction à des problèmes cardinaux de la sociologie juridique et de la philosophie du droit (en grec) / G. Michaïlidis-Nouaros [in] Revue internationale de droit comparé, 1983, 35
La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité / G. Zagrebelsky, [in] Constitutions, 2010, 1
La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême : communication au 8e Congrès français de droit constitutionnel de Nancy / S. Lebedel, 2011
Éthique et droit vivant / J. R. Binet, N. J. Mazen [in] Revue générale de droit médical 2010, 35, 279

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165404536
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16540453c

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 155753967
Dernière modification : 27-02-2020 à 15 h 19

... Références liées : ...