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Notice de type Rameau

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Droit vivant

Informations

Note publique d''information : 
Doctrine élaborée à l'origine par la Cour constitutionnelle italienne qui distingue la disposition législative (texte de loi) de la norme législative (interprétation jurisprudentielle de la norme) pour déterminer ce sur quoi doit porter le contrôle de constitutionnalité

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la doctrine du droit vivant ainsi que sur ses applications dans les différentes branches du droit

Source

Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité : retour sur l'expérience italienne et les possibilités d'évolution en France / N. Mazian [in] Recueil Dalloz, 2011

Droit vivant et droit naturel. Introduction à des problèmes cardinaux de la sociologie juridique et de la philosophie du droit (en grec) / G. Michaïlidis-Nouaros [in] Revue internationale de droit comparé, 1983, 35

La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité / G. Zagrebelsky, [in] Constitutions, 2010, 1

La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême : communication au 8e Congrès français de droit constitutionnel de Nancy / S. Lebedel, 2011

Éthique et droit vivant / J. R. Binet, N. J. Mazen [in] Revue générale de droit médical 2010, 35, 279

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165404536

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