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URI de l'entité : http://www.idref.fr/16340335X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours des particuliers (droit international)

Variante de point d'accès

Droit de recours du particulier (droit international)
[Nom commun]

Source

Droit international public / P. M. Dupuy, 2010
Droits de l'homme en droit international : textes / Conseil de l'Europe, 2007
JurisClasseur Droit international > Fasc. 124 : Organisation des nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme
JurisClasseur Droit international > Fasc. 406-20 : Conventions internationales répressives II Conventions répressives universelles - Protection des valeurs individuelles II- Protection de la dignité
Le recours des particuliers devant les juridictions internationales, Mélanges Spiropoulos, 1957

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16613637z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16340335X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-08-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 33

... Références liées : ...