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Identifiant pérenne de la notice : 167934775Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167934775/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Diligences (droit)

Variantes de point d'accès

Clauses de meilleure diligence
[Nom commun]
Diligences raisonnables (droit)
[Nom commun]
Due diligence
[Nom commun]
Obligation de vigilance
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Clauses de non-responsabilité (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Civil Code > Art. 1146 à 1155.- Fasc. 11-20 : Droit à réparation : Conditions de la responsabilité contractuelle
JurisClasseur Civil Code > Art.1832 à 1386 .- Fasc. 470.30 : Transport terrestre .- Responsabilité du transporteur
Remarques et mise en garde pour la rédaction de clauses de "meilleure diligence" (Best efforts) / D. Caramelli [in] Petites affiches, 11 juin 2003, 116, 4
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16665840x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167934775
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 08-03-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...