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Identifiant IdRef : 027265846
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligations (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des obligations
[Nom commun]
Obligations civiles
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit des obligations / J. Pommarède, 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119345246

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...