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Identifiant IdRef : 027265846
Notice de type Rameau

Forme retenue

Obligations (droit)

Forme rejetée

Droit des obligations
[Nom commun]
Obligations civiles
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit des obligations / J. Pommarède, 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119345246

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...