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Identifiant IdRef : 027265846Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligations (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des obligations
[Nom commun]
Obligations civiles
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit des obligations / J. Pommarède, 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119345246

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...