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Identifiant pérenne de la notice : 169909115Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169909115/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partie faible (droit)

Variantes de point d'accès

Minoritaires (droit)
[Nom commun]
Parties faibles (droit)
[Nom commun]
Parties minoritaires (droit)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Recours collectifs (droit) (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Civil Code : Protection de la partie faible - Conflits de lois
La protection de la partie faible dans les contrats internationaux - études de conflits de lois / F. Leclerc, 1995
La protection de la partie faible en droit international privé, Mélanges P. Lagarde / A. Sinay-Cyterman, 2005
Le faible et l'arbitrage / M. de Fontmichel, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16686387v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169909115
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-06-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...