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Identifiant IdRef : 169909115Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partie faible (droit)

Variantes de point d'accès

Minoritaires (droit)
[Nom commun]
Parties faibles (droit)
[Nom commun]
Parties minoritaires (droit)
[Nom commun]

Source

JurisClasseur Civil Code : Protection de la partie faible - Conflits de lois

La protection de la partie faible dans les contrats internationaux - études de conflits de lois / F. Leclerc, 1995

La protection de la partie faible en droit international privé, Mélanges P. Lagarde / A. Sinay-Cyterman, 2005

Le faible et l'arbitrage / M. de Fontmichel, 2013

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166863873

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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