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Identifiant pérenne de la notice : 069004129Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parties (droit)

Variantes de point d'accès

Cocontractants
[Nom commun]
Contractants
[Nom commun]
Parties à l'acte juridique
[Nom commun]
Parties au contrat
[Nom commun]
Parties contractantes
[Nom commun]


Terme spécifique


Notice d'autorité liée

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-12

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...