paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029728894Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parties (procédure)

Variantes de point d'accès

Droit d'ester en justice
[Nom commun]
Litigants
[Nom commun]
Parties (procédure civile)
[Nom commun]
Parties au procès
[Nom commun]
Plaideurs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12129032X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Parties to actionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098381Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...