Identifiant IdRef : 031145795
Notice de type Rameau
Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation
Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles
de règlement des litiges de consommation - Actions civiles
Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C.
Lafond, 1996
Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue
internationale de droit comparé, 1987
Identifiant BNF : FRBNF122418416
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Class actions (Civil procedure)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026682Code du système ou de la classification utilisé : LCSH