Recours collectifs (droit)

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Identifiant IdRef : 031145795

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit)

Variantes de point d'accès

Action dérivée (droit)

[Nom commun]

Action en justice dérivée

[Nom commun]

Action collective (droit)

[Nom commun]

Action de groupe (droit)

[Nom commun]

Actions collectives (droit)

[Nom commun]

Actions d'intérêt collectif (droit)

[Nom commun]

Actions de groupe (droit)

[Nom commun]

Actions des associations (droit)

[Nom commun]

Actions représentatives (droit)

[Nom commun]

Class actions

[Nom commun]

Recours collectifs (procédure civile)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Action sociale (droit)

Avocats politiques

Consorité

Intérêt général

Partie faible (droit)

Parties (procédure)

Personnes morales

Recours collectifs (droit européen)

Consommateurs , Protection

Voies de recours

Source

Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation

Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles

Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122418416

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12241841n

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031145795

Dernière modification : 07-11-2014 à 03 h 02

... Références liées : ...