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Identifiant IdRef : 031145795Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit)

Variantes de point d'accès

Action dérivée (droit)
[Nom commun]
Action en justice dérivée
[Nom commun]
Action collective (droit)
[Nom commun]
Action de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions collectives (droit)
[Nom commun]
Actions d'intérêt collectif (droit)
[Nom commun]
Actions de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions des associations (droit)
[Nom commun]
Actions représentatives (droit)
[Nom commun]
Class actions
[Nom commun]
Recours collectifs (procédure civile)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Action sociale (droit) - Voir aussi
Autre   Avocats politiques - Voir aussi
Autre   Consorité - Voir aussi
Autre   Intérêt général - Voir aussi
Autre   Partie faible (droit) - Voir aussi
Autre   Parties (procédure) - Voir aussi
Autre   Personnes morales - Voir aussi
  Recours collectifs (droit européen)
  Consommateurs , Protection
  Voies de recours

Source

Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation
Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles
Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996
Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122418416
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12241841n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Class actions (Civil procedure)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026682Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031145795
Créateur de la notice : 0004
Création : 23-03-1992
Dernier modificateur de la notice : 1999
Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 34

... Références liées : ...