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Identifiant pérenne de la notice : 031145795Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031145795/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit)

Variantes de point d'accès

Action dérivée (droit)
[Nom commun]
Action en justice dérivée
[Nom commun]
Recours collectifs (procédure civile)
[Nom commun]
Action collective (droit)
[Nom commun]
Action de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions collectives (droit)
[Nom commun]
Actions d'intérêt collectif (droit)
[Nom commun]
Actions de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions des associations (droit)
[Nom commun]
Actions représentatives (droit)
[Nom commun]
Class actions
[Nom commun]

Notices d'autorité liées


Autre   Action sociale (droit) (Voir aussi)
Autre   Avocats politiques (Voir aussi)
Autre   Consorité (Voir aussi)
Autre   Intérêt général (Voir aussi)
Autre   Partie faible (droit) (Voir aussi)
Autre   Parties (procédure) (Voir aussi)
Autre   Personnes morales (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation
Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles
Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996
Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12241841n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Class actions (Civil procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031145795
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-03-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 09

... Références liées : ...