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Identifiant IdRef : 031145795
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit)

Variantes de point d'accès

Action dérivée (droit)
[Nom commun]
Action en justice dérivée
[Nom commun]
Action collective (droit)
[Nom commun]
Action de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions collectives (droit)
[Nom commun]
Actions d'intérêt collectif (droit)
[Nom commun]
Actions de groupe (droit)
[Nom commun]
Actions des associations (droit)
[Nom commun]
Actions représentatives (droit)
[Nom commun]
Class actions
[Nom commun]
Recours collectifs (procédure civile)
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation

Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles

Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122418416

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...