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Identifiant IdRef : 172690560Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Raisonnabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Principe de raisonnabilité
[Nom commun]
Principe du raisonnable
[Nom commun]
Raisonnabilité, Principe de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe qui permet une approche jurisprudentielle de l'application et de l'interprétation du droit

Source

Critère de raisonnabilité / A. Popovici [in] Revue juridique Thémis, 2012, 29, 2

Essais sur la bonne administration en droit public / R. Bousta, 2010 (p.195)

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité ? / F. Melin-Soucramanien [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2010, Octobre, 29

Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien / S. Pelletier, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167184505

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Due process of lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85039896Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...