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Identifiant pérenne de la notice : 181983168Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transition constitutionnelle

Variantes de point d'accès

Constitutions -- Transitions
[Nom commun]
Réforme constitutionnelle
[Nom commun]
Transitions constitutionnelles
[Nom commun]


Terme générique


Notices d'autorité liées

Source

9e Congrès français de droit constitutionnel, 26-28 juin 2014 - www.droitconstitutionnel.org/congresLyon (2014-11-13)

La transition constitutionnelle en France / E. Cartier, 2005

La transition constitutionnelle et le rôle des dispositions constitutionnelles transitoires : le cas du Brésil / J. P. Pessoa, 2013 - http://www.jus.uio.no (2014-11-13)

Transitions constitutionnelles et constitutions transitoires : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflits ? / X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi, 2014

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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