Identifiant pérenne de la notice : 027825280
Notice de type Rameau
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 : révision
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003 (art. : Révision)
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Constitutional amendmentsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-19URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031319Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Constitutions -- AmendementsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval