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Identifiant pérenne de la notice : 027825280Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825280/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Révision constitutionnelle

Variantes de point d'accès

Amendements constitutionnels
[Nom commun]
Constitutions -- Amendements
[Nom commun]
Constitutions -- Modifications
[Nom commun]
Constitutions -- Réforme
[Nom commun]
Constitutions -- Révision
[Nom commun]
Lois de révision (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Modifications constitutionnelles
[Nom commun]
Négociations constitutionnelles
[Nom commun]
Réforme constitutionnelle
[Nom commun]
Révision (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Révision de la Constitution
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Processus de révision (ou d'amendement) des constitutions et modifications qui en résultent

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Notices d'autorité liées

Autre   Amendements (Voir aussi)
Autre   Pouvoir constituant (Voir aussi)
Autre   Transition constitutionnelle (Voir aussi)
Autre   Constitutions (Voir aussi)

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 : révision
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003 (art. : Révision)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978381w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional amendments
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Constitutions -- Amendements
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825280
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-07-2022 à 12 h 00

... Références liées : ...