Révision constitutionnelle

Révision constitutionnelle

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Identifiant IdRef : 027825280

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Révision constitutionnelle

Variantes de point d'accès

Amendements constitutionnels

[Nom commun]

Constitutions -- Amendements

[Nom commun]

Constitutions -- Modifications

[Nom commun]

Constitutions -- Réforme

[Nom commun]

Constitutions -- Révision

[Nom commun]

Lois de révision (droit constitutionnel)

[Nom commun]

Modifications constitutionnelles

[Nom commun]

Négociations constitutionnelles

[Nom commun]

Réforme constitutionnelle

[Nom commun]

Révision (droit constitutionnel)

[Nom commun]

Révision de la Constitution

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi les subdivisions Amendements et Révision aux constitutions particulières

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur le processus de révision (ou d'amendement) des constitutions et les modifications qui en résultent. Les documents sur la révision d'une constitution particulière se trouvent au nom de cette constitution suivi, selon le cas, de la subdivision Amendements ou de la subdivision Révision, par ex. : Canada -- Constitution (1982) -- Amendements ; France -- Constitution (1958) -- Révision

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