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Identifiant IdRef : 027825280Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Révision constitutionnelle

Variantes de point d'accès

Amendements constitutionnels
[Nom commun]
Constitutions -- Amendements
[Nom commun]
Constitutions -- Modifications
[Nom commun]
Constitutions -- Réforme
[Nom commun]
Constitutions -- Révision
[Nom commun]
Lois de révision (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Modifications constitutionnelles
[Nom commun]
Négociations constitutionnelles
[Nom commun]
Réforme constitutionnelle
[Nom commun]
Révision (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Révision de la Constitution
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les subdivisions Amendements et Révision aux constitutions particulières

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur le processus de révision (ou d'amendement) des constitutions et les modifications qui en résultent. Les documents sur la révision d'une constitution particulière se trouvent au nom de cette constitution suivi, selon le cas, de la subdivision Amendements ou de la subdivision Révision, par ex. : Canada -- Constitution (1982) -- Amendements ; France -- Constitution (1958) -- Révision

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 : révision

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003 (art. : Révision)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119783814

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional amendments

... Références liées : ...