Droit d'être entendu

Droit d'être entendu

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 184768470

URI de l'entité : http://www.idref.fr/184768470/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit d'être entendu

Variantes de point d'accès

Audi alteram partem

[Nom commun]

Audiatur et altera pars

[Nom commun]

Droit à être entendu

[Nom commun]

Droit des parties à être entendues

[Nom commun]

Termes génériques

Actions et défenses

Bonne administration (droit)

Procès équitable

Notices d'autorité liées

Autre Accès à la justice (Voir aussi)

Autre Common law (Voir aussi)

Autre Droit d'être entendu (droit européen) (Voir aussi)

Source

Code de procédure civile (art. 14 ; art. 30) - www.legifrance.gouv.fr (2015-04-13)

Code de procédure pénale suisse (art. 3 c.) - http://www.admin.ch (2015-04-13)

Le droit d'être entendu / G. Flécheux [in] Études offertes à Pierre Bellet, 1991

Le droit d'être entendu dans la procédure administrative en Grande-Bretagne / M. Distel, 1976

Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne / H. Langlois, 2007 [thèse]

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Entendu, ue)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169589527

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Audi alteram partem

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/names/nr95029886

Code du système ou de la classification utilisé : LCA

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184768470

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 08-04-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 13 h 23

... Références liées : ...