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Identifiant pérenne de la notice : 187587299Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/187587299/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit international)


Notices d'autorité liées

Autre   Preuve (droit) (Voir aussi)
Autre   Tribunaux internationaux (Voir aussi)

Source

L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale / J.-P. Fofé Djofia Malewa, 2015
La preuve devant les juridictions internationales / H. Ruiz Fabri, J.-M. Sorel, 2007 - https://www.univ-paris1.fr (2015-07-28)
Le droit de la preuve dans le droit international : cas du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / T. Ngoy, 2005

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16981070m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Evidence, Criminal (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187587299
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 10-08-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 14 h 19

... Références liées : ...