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Identifiant pérenne de la notice : 188747761Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/188747761/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intérêt social (droit des sociétés)

Variantes de point d'accès

Intérêt commun des associés
[Nom commun]
Intérêt de la société
[Nom commun]
Intérêt des actionnaires
[Nom commun]
Intérêt propre de la société
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'intérêt des sociétés (en tant que personnes morales) et de leurs acteurs. Les documents sur l'intérêt supérieur de l'entreprise en droit du travail se trouvent sous Intérêt de l'entreprise (droit)

Source

Code civil, art. 1833, 1848
L'intérêt social : une notion fondamentale / C. Bailly-Masson [in] Les petites affiches, 2000, 224
L'intérêt social : étude de particularisme du contrat de société / D. Zeidenberg, 2004 [thèse]
La notion d'intérêt social / B. Dupuy, 2001 [thèse]
La « boussole » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise ? / A. Pirovano [in] Recueil Dalloz 1997 (p. 189)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16996493s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 188747761
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-10-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 50

... Références liées : ...