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Identifiant pérenne de la notice : 200884875Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/200884875/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques (droit européen)

Variantes de point d'accès

Actes communautaires (droit européen)
[Nom commun]
Actes européens
[Nom commun]
Actes juridiques communautaires
[Nom commun]
Actes juridiques de l'Union européenne
[Nom commun]
Actes juridiques unilatéraux européens
[Nom commun]
Droit dérivé (droit européen)
[Nom commun]
Instruments juridiques communautaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Actes juridiques adoptés par les différentes institutions de l'Union européenne, qu'ils soient contraignants (règlements, directives, décisions) ou non (recommandations, avis). Le traité de Lisbonne distingue actes législatifs, actes délégués et actes d'exécution. Le droit dérivé ou secondaire comprend les actes unilatéraux et les actes conventionnels


Terme générique

  Droit européen


Notices d'autorité liées

Autre   Actes juridiques (Voir aussi)
Autre   Institutions européennes (Voir aussi)

Source

Eurovoc : acte de l'UE - http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
Les différents actes européens et leur classification - http://www.vie-publique.fr (2017-05-17)
Les sources du droit de l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17)
Répertoire Dalloz de droit européen, [actualisé 2016] (art. : Actes juridiques unilatéraux de l'Union européenne, chapitre 2)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (version consolidée 2012), (art. 288, ex-article 249 TCE) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 - http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17127632p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 200884875
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-05-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 23 h 03

... Références liées : ...