paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 224610961Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chargés de prévention des risques professionnels

Variantes de point d'accès

ACMO
[Nom commun]
AdP
[Nom commun]
Agents Chargés de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
[Nom commun]
Agents de prévention (sécurité du travail)
[Nom commun]
Animateurs de prévention (sécurité du travail)
[Nom commun]
AP
[Nom commun]
Assistants de prévention (sécurité du travail)
[Nom commun]
Chargés de la prévention des risques professionnels
[Nom commun]
Chargés de prévention (sécurité du travail)
[Nom commun]
Chargés de prévention et de sécurité (sécurité du travail)
[Nom commun]
Conseillers de prévention
[Nom commun]
Conseillers en prévention des risques professionnels
[Nom commun]
Conseillers en sécurité au travail
[Nom commun]
Conseillers hygiène et sécurité
[Nom commun]
Conseillers techniques en prévention
[Nom commun]
CPRP
[Nom commun]
Relais de prévention
[Nom commun]
Salariés compétents en santé et sécurité au travail
[Nom commun]
Spécialistes de la sécurité du travail
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Salariés compétents en santé et sécurité au travail que doit désigner l'entreprise depuis le 1er juillet 2012 (Code du travail (art. L.4644-1) ), appelés aussi Assistants de prévention (anciennement ACMO) et Conseillers (animateurs) de prévention dans la fonction publique française, et Chargés de prévention des risques professionnels, en particulier au ministère de la Défense

Source

Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (ministère de la Défense)

Chargé(e) de prévention : pourquoi pas vous? - http://www.efficience-santeautravail.org (2018-07-05)

Code du travail (art. L.4644-1) : "salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise" - https://www.legifrance.gouv.fr (2018-07-05)

Conseiller en prévention des risques professionnels - Fiche métier, 2016 - https://infos.emploipublic.fr (2018-07-05)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : assistants de prévention ; conseillers de prévention

Portail de la Fonction publique : chargée/chargé de la prévention des risques professionnels - https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-07-05)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Safety consultants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-05
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Spécialistes de la sécurité du travail
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...