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URI de l'entité : http://www.idref.fr/25906808X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Universalité (droit civil)

Variantes de point d'accès

Universalité de droit
[Nom commun]
Universalité de fait
[Nom commun]
Universalité des biens
[Nom commun]
Universalités (droit civil)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En droit civil, deux universalités s'opposent traditionnellement : un ensemble de biens et de dettes formant un tout, souvent nommé universalité de droit, s'oppose à un ensemble de biens, nommé universalité de fait, formant une collection ou une entité juridique complexe prise globalement comme un bien unique et soumise à un régime juridique particulier


Terme générique

  Droit civil


Notices d'autorité liées

Autre   Biens (droit) (Voir aussi)
Autre   Patrimoine (Voir aussi)

Source

Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales (art. : Universalité) : universalité (des biens) - https://www.cnrtl.fr (2021-12-10)
La notion d'universalité : étude de droit civil / A. Nallet, 2021
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : universalité de droit
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : universalité

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17985569w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-12-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-12-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 25906808X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-12-2021
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 14-12-2021 à 04 h 24

... Références liées : ...