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Identifiant pérenne de la notice : 028472772Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028472772/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit des biens

Variantes de point d'accès

Biens (droit)
[Nom commun]
Choses (droit)
[Nom commun]
Droit réel
[Nom commun]
Droits réels
[Nom commun]


Termes génériques

  Droit civil
  Patrimoine


Notices d'autorité liées

Autre   Universalité (droit civil) (Voir aussi)
Autre   Waqf (biens) (Voir aussi)
Autre   Propriété (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12030141x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Things (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028472772
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-08-2023 à 10 h 55

... Références liées : ...