Biens (droit)

Biens (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 028472772

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028472772/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens (droit)

Variantes de point d'accès

Choses (droit)

[Nom commun]

Droit des biens

[Nom commun]

Droit réel

[Nom commun]

Droits réels

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Waqf (biens) - Voir aussi

Autre Propriété - Voir aussi

Biens mal acquis

Reprise de biens

Disponibilité (droit)

Choses fongibles

Biens à venir

Biens incorporels

Choses communes (droit)

Choses hors du commerce

Démembrement de propriété

Propriété immobilière

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12030141x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Things (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134875Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028472772

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...