paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028472772Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens (droit)

Variantes de point d'accès

Choses (droit)
[Nom commun]
Droit des biens
[Nom commun]
Droit réel
[Nom commun]
Droits réels
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120301414

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Things (Law) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2001-12

... Références liées : ...