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Identifiant IdRef : 028472772
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens (droit)

Variantes de point d'accès

Choses (droit)
[Nom commun]
Droit des biens
[Nom commun]
Droit réel
[Nom commun]
Droits réels
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120301414

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...