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Identifiant pérenne de la notice : 028472772Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit des biens

Variantes de point d'accès

Biens (droit)
[Nom commun]
Choses (droit)
[Nom commun]
Droit réel
[Nom commun]
Droits réels
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Things (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...