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Identifiant IdRef : 050573039Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit civil

Variante de point d'accès

Droit commun (droit privé)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Branche fondamentale du droit privé qui regroupe l'étude des rapports entre personnes privées, soit le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions

Source

Cours de droit civil / F. Zenati-Castaing, 2013

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

Droit civil / F. Terré, P. Simmler, Y. Lequette, 2009

Grand Larousse universel (art. : Droit)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126498527

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit civilDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-05-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...