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Identifiant pérenne de la notice : 050573039Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050573039/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit civil

Variante de point d'accès

Droit commun (droit privé)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Branche fondamentale du droit privé qui regroupe l'étude des rapports entre personnes privées, soit le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions


Terme générique

  Droit privé


Notices d'autorité liées

Autre   Droit romain (Voir aussi)
Autre   Procédure civile (Voir aussi)

Source

Cours de droit civil / F. Zenati-Castaing, 2013
Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
Droit civil / F. Terré, P. Simmler, Y. Lequette, 2009
Grand Larousse universel (art. : Droit)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12649852x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit civil
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-05-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Civil law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050573039
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...