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Identifiant IdRef : 050573039
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit civil

Variante de point d'accès

Droit commun (droit privé)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Branche fondamentale du droit privé qui regroupe l'étude des rapports entre personnes privées, soit le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions

Source

Cours de droit civil / F. Zenati-Castaing, 2013

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

Droit civil / F. Terré, P. Simmler, Y. Lequette, 2009

Grand Larousse universel (art. : Droit)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126498527

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...