Droit civil

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Identifiant pérenne de la notice : 050573039

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050573039/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit civil

Variante de point d'accès

Droit commun (droit privé)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Branche fondamentale du droit privé qui regroupe l'étude des rapports entre personnes privées, soit le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions

Notices d'autorité liées

Autre Droit romain - Voir aussi

Autre Procédure civile - Voir aussi

Universalité (droit civil)

Représentation (droit)

Successions et héritages

Droits de la personnalité

Droits subjectifs

Expression de la volonté (droit)

Impuissance sexuelle (droit civil)

Droit privé

Source

Cours de droit civil / F. Zenati-Castaing, 2013

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

Droit civil / F. Terré, P. Simmler, Y. Lequette, 2009

Grand Larousse universel (art. : Droit)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12649852x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit civilDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-05-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Civil lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050573039

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...